Les ramasseurs sont des personnes
physiques ou morales qui exercent l'activité de regroupement, de collecte ou de
transport de lots d'huiles usagées issus de plus d'un détenteur.
Les agréments de ramassage (L'agrément d'un ramasseur d'huiles usagées
dans un département donne lieu à la délivrance d'un arrêté préfectoral qui
précise les obligations des ramasseurs ; sur demande, cet arrêté doit pouvoir
être fourni par le ramasseur) sont délivrés pour une durée de cinq ans maximum.
Une entreprise de ramassage peut à tout moment postuler à l'agrément de
ramassage dans une zone donnée.
La capacité annuelle de stockage doit correspondre au minimum au 1/12ème de la collecte annuelle réalisée.
Les ramasseur agréés sont responsables de la collecte de toutes les huiles usagées produites dans la zone pour laquelle ils ont reçu l'agrément. Ils doivent procéder dans un délai de quinze jours à l'enlèvement de tout lot d'huiles usagées d'un volume supérieur à 600 litres qui leur est proposé.
Chaque enlèvement doit faire l'objet d'un double échantillonnage contradictoire avant mélange avec tout autre lot en vue de rechercher le responsable en cas de pollution du lot par des polychlorobiphényles (PCB).
Un bon d'enlèvement doit être systématiquement remis au détenteur. Par mesure dérogatoire, il fait office de bordereau de suivi de déchet industriel.
La prestation d'enlèvement est gratuite dans la mesure où les huiles usagées ne sont pas mélangées à d'autres déchets liquides.
Au-delà de 100 kg de déchets dangereux par chargement, le transport par route doit être effectué par une entreprise agréée (décret du 30/07/1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets).