Détenteur
  1. les garages, concessionnaires, stations de vidange, stations services…,
  2. les transports routiers, fluviaux, aériens, ferroviaires… de personnes et marchandises,
  3. les usines, ateliers, entreprises industrielles,
  4. le milieu agricole y compris les garages spécialisés dans le machinisme agricole,
  5. les collectivités, leurs services techniques, les établissements d'enseignement,
  6. les entreprises autres qu'industrielles (travaux publics, de services…),
  7. les conteneurs à huiles usagées destinés aux particuliers (déchèteries…),
  8. les services de l'Armée et de la gendarmerie,
  9. les entreprises traitant des déchets renfermant de l'huile usagée (cas de la démolition automobile, du traitement de filtres à huiles, d'emballages souillés par des huiles…).